En décembre 2018, Gerald Cotten, fondateur de QuadrigaCX, la plus grande plateforme crypto du Canada, est mort en Inde. Ses clients l’ont appris un mois plus tard, et la nouvelle s’accompagnait de quelque chose de pire : personne d’autre n’avait accès aux wallets. Plus de 76 000 personnes ont perdu au moins 169 millions de dollars canadiens. Par la suite, le régulateur a montré qu’il ne s’agissait même pas de mots de passe perdus : l’argent n’était plus là depuis longtemps.
La réponse courte : si votre plateforme fait faillite, ce que vous récupérez dépend de la séparation ou non de vos cryptos du patrimoine de l’entreprise. Avec MiCA, les plateformes autorisées en Europe y sont obligées et, en cas de faillite d’un exchange crypto, vos monnaies ne devraient pas servir à payer d’autres créanciers. Sans licence, vous êtes un créancier de plus dans la file. Chez CryptoImpuestos, nous avons passé en revue ce que dit la réglementation et ce qui s’est passé lors des grands effondrements pour que vous sachiez où vous en êtes.
Que possédez-vous vraiment quand vos cryptos sont sur une plateforme ?
Quand vous achetez du bitcoin sur une plateforme, ce que vous voyez dans l’application est un solde : une écriture qui indique combien l’entreprise vous doit. Les clés privées de ces monnaies sont contrôlées par l’entreprise. C’est ce qu’on appelle la conservation.
Tant que tout va bien, la différence passe inaperçue. Le problème survient quand l’entreprise cesse de payer. La question n’est alors plus ce qu’affiche votre solde, mais si les monnaies qui le couvrent existent et si elles sont à vous ou à l’entreprise. Si vous voulez comprendre la différence entre un solde et une clé, commencez par ce qu’est un wallet crypto.
Que s’est-il passé avec QuadrigaCX et FTX ?
Deux cas qui expliquent tout :
- QuadrigaCX (2019). Après la mort de son fondateur, la plateforme a affirmé ne pas pouvoir accéder aux cryptos de ses clients. L’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a conclu en 2020 que l’effondrement était dû à une fraude : Cotten avait utilisé l’argent des clients pour spéculer pour son propre compte et le couvrait avec les dépôts d’autres clients, comme une pyramide de Ponzi. Les clients avaient environ 215 millions en actifs et seuls 46 millions ont été retrouvés.
- FTX (2022). L’une des plus grandes plateformes du monde s’est effondrée en une semaine en novembre 2022 quand on a appris qu’elle avait prêté l’argent des clients à une société du même groupe. Les clients sont devenus créanciers d’une faillite aux États-Unis, et leurs créances ont été évaluées en dollars aux prix de novembre 2022, et non dans les cryptomonnaies qu’ils détenaient.
Dans les deux cas, le problème de fond était le même : l’argent des clients et celui de l’entreprise étaient mélangés.
Que change MiCA si une plateforme européenne fait faillite ?
MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs, s’attaque précisément à ce problème. Les plateformes autorisées dans l’Union européenne qui conservent les cryptos de leurs clients doivent :
- Protéger les droits de propriété de leurs clients, en particulier en cas d’insolvabilité.
- Séparer les cryptos des clients des leurs et tenir un registre de ce que détient chaque client.
- Garantir que, si elles font faillite, ces cryptos restent juridiquement hors de leur patrimoine, afin que les créanciers de l’entreprise ne puissent pas être payés avec.
- Répondre envers le client si des cryptos sont perdues à cause d’un incident qui leur est imputable, comme un piratage.
Depuis juillet 2026, seules les plateformes disposant d’une licence MiCA peuvent fournir des services en Espagne. Au 16 octobre, le registre de l’ESMA recensait 375 prestataires autorisés dans toute l’Union, et une autre liste de 178 entrées d’entités opérant sans autorisation.
Attention à ce que MiCA ne fait pas : il n’existe aucun fonds qui vous rembourse, comme le Fonds de garantie des dépôts des banques. La protection est que vos cryptos restent à vous, pas que quelqu’un vous paie si elles disparaissent.
Les signaux d’alerte à ne pas ignorer
Presque aucune faillite n’arrive sans prévenir. Ces signaux devraient vous pousser à retirer au moins une partie de vos fonds :
- Retraits suspendus ou retardés « pour maintenance » ou « en raison d’une forte demande ».
- Des rendements trop élevés pour laisser vos cryptos sur la plateforme, sans explication sur leur origine.
- Elle n’apparaît pas dans le registre de l’ESMA ou de la CNMV, ou elle figure sur les listes d’avertissement.
- Des changements soudains de conditions : nouveaux frais de retrait, plafonds ou annonces de fermeture dans votre pays.
- Des informations sur des problèmes avec le régulateur ou des départs de dirigeants.
Si votre plateforme annonce sa fermeture en Espagne, comme ce fut le cas de CoinEx, agissez vite : nous en parlons dans CoinEx ferme : que faire de votre argent.
Que faire si votre plateforme cesse de fonctionner ?
Si c’est déjà arrivé, l’ordre compte :
- Téléchargez tout votre historique maintenant, tant que vous pouvez encore vous connecter. Quand une plateforme ferme, l’accès au compte est généralement la première chose qui disparaît, et sans l’historique vous ne pourrez prouver ni ce que vous aviez ni ce que cela vous a coûté. Vous trouverez sur notre blog les guides pour le télécharger depuis chaque plateforme.
- Conservez des preuves : captures d’écran de votre solde, e-mails de la plateforme, avis et conditions.
- Essayez de retirer ce que vous pouvez, en commençant par ce qui compte le plus.
- Réclamez. Si la plateforme est agréée dans l’Union européenne, d’abord auprès de son service client et, faute de réponse, auprès du superviseur. Nous expliquons comment dans comment réclamer contre une plateforme auprès de la CNMV.
- Si elle entre en procédure collective, suivez la procédure et déclarez votre créance dans les délais. C’est généralement annoncé par l’administrateur judiciaire ou par la plateforme elle-même.
Et si quelqu’un vous propose de « récupérer vos fonds » contre un paiement à l’avance, c’est une deuxième arnaque. Nous l’expliquons dans que faire si vous avez été arnaqué avec des cryptos.
Puis-je déclarer comme perte ce que je ne récupère pas ?
Oui, mais pas quand vous le voulez. Ce que vous perdez dans la faillite d’une plateforme n’est pas une vente, donc cela ne va pas dans la base de l’épargne comme une vente ordinaire. Selon les critères de la DGT (la Direction générale des impôts espagnole), il s’agit d’une moins-value due à une créance que vous ne recouvrez pas, qui va dans la base générale et ne peut être déclarée que lorsque la créance est considérée comme irrécouvrable sur le plan fiscal :
- lorsqu’une remise de dette ou un accord réduisant ce que l’on vous doit est approuvé dans la procédure collective, ou
- lorsqu’un an s’est écoulé depuis que vous avez engagé une procédure judiciaire distincte de la procédure collective pour la réclamer, sans avoir été payé.
Porter plainte ne suffit pas pour faire courir ce délai d’un an. Et tant que la procédure collective est ouverte sans remise de dette, il n’y a pas encore de perte à déclarer. Si, entre-temps, vous avez vendu d’autres cryptos, vous les déclarez comme d’habitude. La compensation des pertes est expliquée dans comment compenser les pertes en cryptos dans votre déclaration.
Résumé : ce qui arrive à vos cryptos si votre plateforme fait faillite
| Situation | Ce qui arrive à vos cryptos | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Plateforme avec licence MiCA | Séparées de celles de l’entreprise, hors de la faillite | Réclamer leur restitution dans la procédure |
| Plateforme sans licence ou étrangère | Vous pouvez n’être qu’un créancier de plus | Déclarer votre créance et attendre la répartition |
| Cryptos dans votre propre wallet | Elles ne dépendent pas de la plateforme | Rien : elles restent à vous |
| Perte définitive | Moins-value dans la base générale | La déclarer quand la créance est irrécouvrable |
Questions fréquentes
Si ma plateforme fait faillite, est-ce que je perds mes cryptos ?
Pas forcément. Si la plateforme a une licence MiCA et a respecté l’obligation de les séparer, elles devraient vous être restituées, même si le processus peut prendre du temps. Si elle n’a pas de licence ou a mélangé les fonds, vous pourriez n’en récupérer qu’une partie, voire rien.
Existe-t-il un fonds qui garantit mes cryptos ?
Non. Le Fonds de garantie des dépôts couvre les dépôts en euros dans les banques, pas les cryptomonnaies. MiCA ne crée pas de fonds équivalent : il protège le fait que vos cryptos restent à vous, pas leur valeur.
Comment savoir si ma plateforme a une licence MiCA ?
Cherchez-la dans le registre des prestataires autorisés de l’ESMA ou dans celui de la CNMV. Si elle n’y figure pas, ou si elle apparaît sur les listes d’avertissement, elle ne peut pas proposer ses services en Espagne.
Est-il plus sûr de garder mes cryptos dans mon propre wallet ?
Face à la faillite d’une plateforme, oui : si la clé est à vous, la faillite d’une entreprise ne vous touche pas. En contrepartie, la responsabilité de conserver vos mots de récupération repose entièrement sur vous.
Quand déclarer la perte si la procédure collective dure des années ?
Quand la créance est irrécouvrable sur le plan fiscal : avec une remise de dette approuvée dans la procédure ou un an après avoir engagé une procédure judiciaire sans être payé. En attendant, conservez toute la documentation de la procédure.
Qu’une faillite ne vous laisse pas aussi sans historique
La première chose que vous perdez quand une plateforme tombe, c’est l’accès à votre historique, et sans lui vous ne pouvez justifier ni ce que vous aviez ni ce que vous avez perdu. Envoyez-nous votre historique et nous préparons le document avec toutes vos plateformes et wallets selon la méthode FIFO globale exigée par le fisc espagnol.
Sources : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : QuadrigaCX, A Review by Staff (2020) · Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), articles 70 et 75 · ESMA : registre provisoire des prestataires de services sur crypto-actifs · CoinAlertNews : le registre MiCA de l’ESMA atteint 375 prestataires (20/10/2026) · Uría Menéndez : consultations de la DGT sur la fiscalité des crypto-actifs
Víctor Lázaro
Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es
