Si vous gardez votre épargne crypto en USDT sur un exchange européen, vous avez une date limite. Le 8 octobre, l’ESMA, l’autorité de surveillance des marchés de l’Union européenne, a demandé aux plateformes agréées de cesser de fournir des services sur les stablecoins non conformes à MiCA dans un délai maximal de trois mois. Et le 14 octobre, l’autorité bancaire européenne a fait de l’USDC la première stablecoin « significative » de l’Union, placée sous sa supervision directe.
La réponse courte : les stablecoins sans autorisation MiCA quitteront les exchanges européens au plus tard vers le 8 janvier 2027, et les échanger contre une autre stablecoin ou contre des euros est imposable dans votre déclaration de revenus espagnole. Chez CryptoImpuestos, nous avons passé en revue les textes de l’ESMA et de l’autorité bancaire européenne (EBA) pour vous expliquer ce qui change, ce que vous pouvez faire et quelles conséquences fiscales a chaque option.
Qu’est-ce qu’une stablecoin et pourquoi MiCA s’y intéresse-t-il ?
Une stablecoin est une cryptomonnaie conçue pour valoir toujours autant qu’autre chose, généralement un dollar ou un euro. Pour y parvenir, l’entreprise qui l’émet conserve une réserve : pour chaque jeton en circulation, elle devrait détenir son équivalent en argent ou en actifs très sûrs, comme de la dette publique à court terme.
Si la réserve fait défaut, le jeton cesse de valoir un dollar. C’est pourquoi le règlement européen MiCA traite les stablecoins plus sévèrement que n’importe quelle autre cryptomonnaie : l’émetteur a besoin d’un agrément, doit conserver ses réserves séparément, publier des informations et garantir que vous pouvez échanger vos jetons au pair.
Dans le vocabulaire de MiCA, les stablecoins liées à une seule monnaie officielle, comme l’USDC ou l’USDT, s’appellent des jetons de monnaie électronique (EMT, selon le sigle anglais). Celles qui sont liées à un panier d’actifs sont des jetons se référant à un ou des actifs (ART).
Qu’a dit l’ESMA le 8 octobre ?
L’ESMA a publié un avis adressé aux superviseurs nationaux précisant ce qu’elle attend des prestataires de services crypto agréés. En résumé :
- Les plateformes agréées MiCA doivent cesser de fournir des services sur les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à des actifs non conformes à MiCA.
- Les positions restantes doivent être soldées dès que possible et au plus tard dans les trois mois suivant la publication de l’avis. À compter du 8 octobre, cela mène au 8 janvier 2027.
- En attendant, des services limités sont autorisés pour sortir : vendre, convertir, retirer, transférer et conserver.
L’avis ne cite aucune stablecoin nommément. La presse spécialisée, comme CoinDesk, donne en exemple l’USDT de Tether et le PYUSD de PayPal, car leurs émetteurs ne disposent pas d’une autorisation MiCA dans l’Union.
Dans les faits, de nombreuses plateformes avaient déjà pris les devants. Coinbase a retiré l’USDT à ses clients européens en décembre 2024, Crypto.com a annoncé son retrait à partir du 31 janvier 2025 et Kraken a achevé le sien le 31 mars 2025, en convertissant les soldes restants en une stablecoin équivalente. Ce que fait désormais l’ESMA, c’est fixer une date pour toutes les autres.
Que signifie le fait que l’USDC soit une stablecoin « significative » ?
Le 14 octobre, l’EBA, l’autorité bancaire européenne, a classé l’USDC comme jeton de monnaie électronique significatif. C’est le premier des 45 notifiés dans l’Union à recevoir cette qualification. MiCA la réserve aux stablecoins qui dépassent certains seuils de taille : nombre d’utilisateurs, valeur émise et volume d’opérations.
Qu’est-ce qui change ? À partir du 12 novembre 2026, la supervision de l’USDC devient double. L’EBA prend en charge la surveillance des fonds propres, de la réserve d’actifs, de la liquidité et des plans de redressement et de remboursement de Circle Internet Financial Europe, son émetteur dans l’Union. Le superviseur français, qui lui a délivré son agrément, conserve le reste.
Pour vous, cela signifie davantage de contrôle sur ce qui se trouve derrière chaque USDC. Cela ne signifie pas que l’USDC soit garanti comme un dépôt bancaire ni qu’il ne puisse pas perdre sa parité. Une stablecoin autorisée est une stablecoin surveillée, pas un compte courant.
Les dates à garder en tête
Attention : le 8 janvier est la date maximale. Chaque plateforme peut fixer plus tôt son propre calendrier, et certaines convertissent automatiquement les soldes restants. Surveillez les annonces de la vôtre.
Que pouvez-vous faire de votre USDT ?
Vous avez en gros quatre options, et aucune n’est neutre :
- L’échanger contre une stablecoin autorisée, comme l’USDC ou une stablecoin en euros agréée MiCA, sur le même exchange.
- Le vendre contre des euros et laisser l’argent sur le compte ou le virer à votre banque.
- Le retirer vers votre propre wallet. MiCA réglemente les plateformes, pas ce que vous conservez vous-même. Si vous ne savez pas bien ce que c’est, commencez par qu’est-ce qu’une wallet crypto.
- Ne rien faire et laisser la plateforme appliquer son plan, qui peut inclure une conversion automatique à la date qu’elle choisira.
Le choix n’est pas qu’une question de sécurité. Les trois premières options ont des conséquences fiscales différentes, et la quatrième aussi.
Échanger de l’USDT contre de l’USDC est-il imposable ?
Oui. Pour le fisc espagnol (l’AEAT, l’agence fiscale espagnole), échanger une cryptomonnaie contre une autre est une permutation, et la Direction générale des impôts (DGT) l’a clairement établi dès 2018, dans la consultation contraignante V0999-18 : l’échange génère une plus-value ou une moins-value qui va dans la base de l’épargne de l’IRPF (l’impôt sur le revenu espagnol). Peu importe que les deux soient des stablecoins ou qu’elles « valent la même chose » en dollars.
Pourquoi peut-il y avoir une plus-value ou une moins-value si les deux valent un dollar ? Parce que vous déclarez en euros, et que l’euro et le dollar fluctuent.
En chiffres ronds : vous avez acheté 1 000 USDT quand ils vous ont coûté 920 euros. Aujourd’hui, vous les échangez contre 1 000 USDC et, au taux de change du jour, ils valent 860 euros. Vous avez une moins-value de 60 euros. Si le dollar s’était apprécié, ce serait une plus-value. Les commissions de l’échange comptent aussi.
Trois points souvent oubliés :
- Si la plateforme convertit vos USDT automatiquement, c’est aussi une permutation, même si vous n’avez appuyé sur aucun bouton.
- Le coût de ces USDT se calcule selon la méthode FIFO : si vous les avez achetés en plusieurs fois, les plus anciens sont consommés en premier. Nous l’expliquons dans la méthode FIFO pour les cryptomonnaies.
- Si vous obtenez une moins-value, vous pouvez la compenser avec d’autres gains de l’épargne. Vous trouverez comment faire dans compenser les pertes en cryptomonnaies dans la déclaration.
Retirer l’USDT vers votre propre wallet, en revanche, n’est pas une permutation : vous détenez toujours la même monnaie. Il sera imposé lorsque vous l’échangerez ou le vendrez.
Résumé : ce qui change pour les stablecoins en Europe
| Quoi | Quand | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|---|
| Avis de l’ESMA sur les stablecoins non conformes | 8 octobre 2026 | Les plateformes agréées doivent cesser de fournir des services sur celles-ci |
| USDC, première stablecoin significative de l’UE | 14 octobre 2026 | Davantage de supervision de ses réserves, pas une garantie |
| Supervision directe de l’USDC par l’EBA | À partir du 12 novembre 2026 | L’EBA surveille les réserves, la liquidité et les fonds propres |
| Fin du délai pour sortir des stablecoins non conformes | Au plus tard le 8 janvier 2027 | Vendre, convertir ou retirer avant cette date |
| Échanger de l’USDT contre une autre stablecoin | Quand vous le faites | Permutation : plus-value ou moins-value dans la déclaration |
Questions fréquentes
Va-t-on me retirer mes USDT ?
On ne vous les retire pas : les plateformes cessent simplement de proposer des services sur ces jetons. Pendant la période de sortie, vous pouvez les vendre, les convertir ou les retirer. Si vous ne faites rien, chaque plateforme applique son plan, qui peut consister à les convertir en une autre stablecoin.
Puis-je continuer à détenir de l’USDT dans ma propre wallet ?
Oui. L’avis de l’ESMA s’adresse aux prestataires de services agréés, pas à ce que vous conservez vous-même en autoconservation. En revanche, vous aurez moins d’endroits en Europe où l’échanger.
L’USDC est-il désormais plus sûr que l’USDT ?
Il est plus surveillé en Europe : il dispose d’un agrément MiCA et, depuis le 12 novembre, l’EBA supervise ses réserves. Cela réduit les risques, mais ne les élimine pas et n’en fait pas un dépôt garanti.
Si j’échange de l’USDT contre de l’USDC sans rien gagner en dollars, dois-je le déclarer ?
Oui. C’est une permutation entre cryptomonnaies et elle se déclare en euros. Il peut en résulter une plus-value ou une moins-value due à la variation du taux de change entre l’achat et l’échange, et les commissions comptent aussi.
Et si mon exchange a converti mes USDT automatiquement l’an dernier ?
C’était aussi une permutation, qui aurait dû figurer dans la déclaration de cette année-là. Si elle n’a pas été incluse, vous pouvez la corriger avec une déclaration complémentaire.
Avant le 8 janvier, mettez de l’ordre dans votre historique
Chaque échange de stablecoin, chaque conversion automatique et chaque vente contre des euros est une ligne de plus dans votre déclaration. Si vous ne voulez pas les calculer une par une, envoyez-nous votre historique et nous générons le document avec tous vos exchanges et wallets selon la méthode FIFO globale exigée par le fisc espagnol.
Sources : EBA : l’USDC, premier jeton de monnaie électronique significatif de l’UE (14/10/2026) · ESMA, salle de presse : attentes prudentielles sur les stablecoins non autorisées (08/10/2026) · CoinDesk : trois mois pour retirer les stablecoins non autorisées · Cointelegraph : Kraken retire l’USDT en Europe · DGT, consultation contraignante V0999-18
Víctor Lázaro
Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es
