À partir du 10 juillet 2027, aucun prestataire de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne ne pourra tenir un compte permettant de dissimuler des opérations. C’est ce que dit un article très précis du nouveau règlement européen contre le blanchiment, et il vise directement les monnaies conçues pour cela, comme Monero ou Zcash.
La réponse courte : l’interdiction de Monero et de ses semblables concerne ce que peuvent proposer les plateformes et les conservateurs réglementés dans l’UE, pas le fait de les détenir dans votre propre wallet. Et sur le plan fiscal, rien ne change : elles sont imposées comme n’importe quelle autre cryptomonnaie. Chez CryptoImpuestos, nous avons lu le règlement pour vous expliquer ce qu’il interdit exactement, ce qu’il n’interdit pas et ce qui se passe avec le fisc espagnol si vous en détenez.
Que dit exactement le règlement ?
Le texte est le règlement (UE) 2024/1624, connu sous son sigle anglais AMLR. Son article 79 interdit aux établissements de crédit, aux établissements financiers et aux prestataires de services sur crypto-actifs de tenir deux choses :
- Des comptes de crypto-actifs anonymes.
- Tout compte permettant d’anonymiser le titulaire ou de masquer les opérations, « y compris par des jetons à anonymat renforcé ».
L’article 90 fixe la date : le règlement s’applique à partir du 10 juillet 2027.
Ce n’est pas la première pierre sur ce chemin. MiCA oblige déjà les plateformes de négociation à empêcher l’admission de crypto-actifs dotés d’une fonction d’anonymisation intégrée, sauf si elles peuvent identifier leurs détenteurs et leur historique. C’est pourquoi de nombreuses plateformes européennes les retirent depuis longtemps, comme nous le racontons dans les types de cryptomonnaies.
Quelles monnaies sont concernées par l’interdiction ?
Le règlement ne donne pas de liste. Il donne une définition : les jetons à anonymat renforcé sont des crypto-actifs dotés de caractéristiques intégrées pour rendre anonymes les informations sur les transferts, de façon systématique ou optionnelle.
Ces deux mots comptent :
- Monero masque par conception l’émetteur, le destinataire et le montant de ses opérations. C’est le cas de la confidentialité systématique.
- Zcash permet de choisir entre des adresses transparentes et des adresses protégées (shielded). C’est le cas de la confidentialité optionnelle.
La portée exacte dans chaque cas sera précisée par les autorités et par la pratique de chaque plateforme. Il est raisonnable de s’attendre à ce que les prestataires réglementés appliquent le critère avec prudence.
Puis-je continuer à garder du Monero dans mon wallet ?
Oui. Le règlement n’interdit pas à une personne de détenir ces monnaies. L’obligation pèse sur les entités réglementées, et le texte lui-même précise que l’interdiction ne s’applique pas aux fournisseurs de matériel et de logiciels ni à ceux de portefeuilles auto-hébergés qui n’ont pas accès à ces portefeuilles.
C’est la différence essentielle de toute cette affaire :
Si vous détenez la clé, la monnaie ne passe par aucun prestataire. Ce qui change, c’est le chemin vers le système réglementé et depuis celui-ci : il sera plus difficile de les acheter, de les vendre ou de les convertir sur une plateforme soumise à ce texte. Si la différence entre un solde et une clé n’est pas claire pour vous, commencez par ce qu’est un wallet crypto.
Que peut-il se passer si vous les avez sur une plateforme ?
Avant juillet 2027, les prestataires qui les acceptent encore devront cesser de le faire, et chacun décidera comment. Dans ce type de retrait, on retrouve généralement l’un de ces trois scénarios :
- Un avis et un délai pour retirer vers votre propre wallet ou vers une autre plateforme.
- Un délai pour vendre ou convertir vous-même vers une autre monnaie ou en euros.
- Une conversion automatique de ce qui reste sur le compte à la fin du délai.
Lisez attentivement toute communication que vous recevez, car chaque scénario a sa conséquence fiscale, et ce n’est pas la même. Et vérifiez que l’avis est authentique : connectez-vous depuis l’application ou le site officiel.
Comment Monero et Zcash sont-ils imposés en Espagne ?
Comme n’importe quelle autre cryptomonnaie. Qu’une monnaie masque des données sur sa blockchain ne change pas les règles pour celui qui la détient :
- Les ventes en euros et les échanges contre une autre crypto génèrent une plus-value ou une moins-value, calculée selon la méthode FIFO globale : les premières que vous avez achetées sont les premières que vous vendez.
- Pertes. Si vous vendez pour moins que ce qu’elles vous ont coûté, vous pouvez les compenser. Nous l’expliquons dans comment compenser les pertes en cryptos dans votre déclaration.
- Modelo 721. Elles y entrent si elles sont conservées par une entité étrangère et que vos cryptomonnaies dans cette situation dépassent 50 000 euros au 31 décembre. Tout est dans le guide du Modelo 721.
- Origine des fonds. Le fisc espagnol peut vous demander de justifier la provenance de l’argent. Avec ces monnaies, en outre, la blockchain ne vous aide pas à le démontrer : vous dépendez donc de l’historique de la plateforme où vous les avez achetées.
Si on vous les convertit, il y a aussi échange
C’est le point qui peut réserver le plus de surprises. Si une plateforme retire une monnaie de sa cote et vous la convertit en une autre, pour le fisc espagnol c’est un échange : vous avez cédé une cryptomonnaie et vous en avez reçu une autre. Si elle vous la convertit en euros, c’est une vente. Peu importe que vous ne l’ayez pas décidé vous-même.
Ce n’est pas un cas théorique : MiCA a déjà obligé les plateformes européennes à prendre des décisions semblables pour d’autres monnaies. Nous le racontons dans stablecoins et MiCA : ce qui arrive à USDT et USDC.
Que vaut-il mieux vérifier avant 2027 ?
Sans vous dire quoi faire de vos monnaies, ce qui relève de votre décision, trois points dépendent uniquement du fait d’avoir vos papiers en ordre :
- Regardez si votre plateforme a publié quelque chose sur ces monnaies et dans quels délais.
- Téléchargez votre historique tant que vous y avez accès. C’est ce qui prouve quand vous les avez achetées et combien elles vous ont coûté.
- Vérifiez comment vous avez déclaré vos ventes et échanges des années précédentes, y compris ceux de ces monnaies.
Résumé : ce qui change avec l’interdiction de Monero et Zcash
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel texte ? | Règlement (UE) 2024/1624, article 79 |
| Depuis quand ? | 10 juillet 2027 |
| Qui est obligé ? | Établissements de crédit, établissements financiers et prestataires de services sur crypto-actifs |
| Quelles monnaies ? | Les jetons à anonymat renforcé, systématique ou optionnel ; le règlement ne donne pas de liste |
| Puis-je les garder dans mon wallet ? | Oui, ce n’est pas interdit aux particuliers |
| Comment sont-elles imposées ? | Comme toute crypto : plus-value ou moins-value selon le FIFO global |
| Et si la plateforme me les convertit ? | C’est un échange (ou une vente, si c’est en euros) |
Questions fréquentes
Est-il illégal de détenir du Monero en Espagne ?
Non. Le règlement interdit aux prestataires réglementés de tenir des comptes avec ces monnaies, pas à un particulier de les détenir dans son propre wallet.
Zcash est-elle aussi interdite ?
La définition du règlement inclut les monnaies à anonymat optionnel, et Zcash permet des adresses protégées. Chaque prestataire réglementé devra appliquer le texte à son cas, mais il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle soit concernée.
Dois-je déclarer du Monero que je garde dans mon propre wallet ?
Le détenir ne génère aucun impôt. Vous déclarez lorsque vous le vendez ou l’échangez contre autre chose. Et il n’entre pas dans le Modelo 721, qui concerne ce qui est conservé par une entité à l’étranger.
Ma plateforme a converti mon Monero en une autre monnaie, est-ce imposable ?
Oui. C’est un échange, même s’il a été effectué par la plateforme. Vous calculez la plus-value ou la moins-value entre ce qu’il vous a coûté et sa valeur au moment de la conversion.
Le fisc espagnol peut-il savoir que j’ai du Monero ?
L’achat sur une plateforme laisse une trace dans ses registres, comme n’importe quelle autre opération. Et le fisc espagnol peut vous demander de justifier l’origine de votre argent.
Que votre historique ne disparaisse pas avec la monnaie
Si une plateforme cesse d’accepter vos monnaies, la première chose qui peut se compliquer, c’est de prouver comment et quand vous les avez achetées. Envoyez-nous votre historique et nous générerons le document avec toutes vos plateformes et wallets selon la méthode FIFO globale qu’exige le fisc espagnol.
Sources : Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), articles 2, 79 et 90 · Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), article 76
Víctor Lázaro
Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es
