Avis du fisc espagnol sur vos cryptos : que faire (2026)

Víctor Lázaro

Víctor Lázaro

• 12 min de lecture

Illustration abstraite d’une enveloppe et d’un document officiel en vert sur fond bleu pétrole, représentant ce qu’il faut faire en recevant un avis du fisc espagnol sur ses cryptomonnaies

Lors de la campagne de la Renta 2025 (la déclaration annuelle de revenus en Espagne), l’Agencia Tributaria (AEAT, l’administration fiscale espagnole) a inclus 1 243 000 avis concernant des monnaies virtuelles dans les données fiscales des contribuables. Si vous avez opéré sur un exchange établi en Espagne, il est probable que l’un d’eux portait votre nom. Et s’il ne vous est pas parvenu au moment de faire votre déclaration, il peut arriver plus tard, par courrier ou sur le portail électronique (sede electrónica).

C’est l’une des questions que l’on nous pose le plus chez Cryptoimpuestos : « j’ai reçu ceci du fisc, que dois-je faire ? ». La réponse courte : un avis n’est pas une amende, mais toutes les communications du fisc ne se valent pas, et ce que vous devez faire dépend de celle que vous avez reçue. Dans ce guide, nous vous expliquons comment l’identifier, de quel délai vous disposez et les sept étapes pour bien la traiter.

Qu’est-ce qu’un avis du fisc espagnol, exactement ?

Un avis est une communication informative. Le fisc vous indique qu’il détient des données vous concernant (en l’occurrence, sur vos cryptomonnaies) et vous invite à vérifier que votre déclaration les reprend. Il ne vous réclame pas d’argent et n’ouvre aucune procédure.

L’Agencia Tributaria les envoie à trois moments :

  1. Avant la déclaration, dans vos données fiscales.
  2. Pendant que vous remplissez la déclaration, sous forme d’avertissements dans Renta WEB lorsqu’il manque quelque chose ou que quelque chose ne concorde pas.
  3. Après le dépôt, par courrier, dans Renta WEB ou dans l’application.

D’où viennent ces données ? Les exchanges établis en Espagne communiquent au fisc vos soldes au 31 décembre (modelo 172) et vos opérations de l’année (modelo 173). Depuis 2026, la directive DAC8 étend cette obligation aux prestataires européens ; les premières données seront échangées en 2027. Nous l’expliquons dans comment le fisc détecte vos opérations.

Et les avis CR2, CR3 ou CR30001 ?

On parle beaucoup des « avis CR ». Ce sont les codes par lesquels Renta WEB identifie les informations sur les monnaies virtuelles que le fisc a reçues de tiers, principalement via les modelos 172 et 173. Ils sont généralement accompagnés de la liste des opérations que l’exchange vous a imputées.

L’important, c’est ce qu’ils ne sont pas. L’Agencia Tributaria ne les présente ni comme une échelle d’avertissements ni comme l’étape préalable à un contrôle, et ce ne sont pas non plus des sanctions. Ce sont des données fiscales : vous devez les vérifier et déclarer votre activité réelle, qui peut différer de celle qui y figure.

Identifiez ce que vous avez reçu

Avant toute chose, déterminez ce que vous avez entre les mains. C’est de cela que dépendent le délai, ce que vous devez faire et ce que cela peut vous coûter.

Ce que vous avez reçuComment le reconnaîtreDélaiCe que cela signifie
Avis dans les données fiscales (les « CR »)Il apparaît quand vous consultez vos données fiscales ou faites votre déclarationCelui de la campagne de la RentaInformatif : vérifiez et déclarez correctement
Courrier ou avis après le dépôtIl vous signale des données qui ne concordent pas avec votre déclaration et vous invite à la vérifierEn général, aucun délai fixéInformatif, tant qu’il n’ouvre pas de procédure
Demande de renseignements (requerimiento)Elle vous réclame des documents ou des justificatifs précisCelui qu’elle indique ; souvent 10 jours ouvrablesUne procédure est déjà en cours : répondez dans le délai
Proposition de redressement (propuesta de liquidación)Elle contient un impôt calculé par le fisc et un délai pour présenter des observations10 jours pour présenter des observationsLe fisc a déjà fait son calcul
Redressement provisoire (liquidación provisional)Décision avec un montant à payer1 mois pour former un recoursPayer ou contester

Infographie des quatre types de communication du fisc espagnol sur les cryptomonnaies, du moins au plus urgent : avis dans les données fiscales, courrier après le dépôt, demande de renseignements et proposition de redressement, avec le délai de chacun

Que faire quand vous recevez un avis du fisc espagnol : étape par étape

Étape 1 : vérifiez qu’il est authentique

Les fraudes usurpant l’identité du fisc sont fréquentes, et les investisseurs en crypto sont une cible évidente. Avant toute chose :

  • Les documents officiels portent un code sécurisé de vérification (CSV) que vous pouvez contrôler sur le portail électronique de l’Agencia Tributaria.
  • Le fisc ne vous demande ni vos coordonnées bancaires ni de payer via un lien reçu par SMS ou par e-mail.
  • Rendez-vous vous-même sur le portail électronique, jamais par le lien du message.

Étape 2 : identifiez le type et notez le délai

Servez-vous du tableau ci-dessus. S’il s’agit d’une demande de renseignements ou d’une proposition de redressement, le délai court déjà : notez-le dès le premier jour.

Attention aux notifications électroniques. Si vous êtes tenu de les recevoir ou si vous vous y êtes inscrit, la notification est réputée faite lorsque 10 jours calendaires passent sans que vous l’ouvriez. Ne pas l’ouvrir n’arrête pas le délai.

Étape 3 : regardez les données dont dispose le fisc

Consultez dans Renta WEB les datos fiscales (données fiscales) de l’exercice visé par l’avis : vous y verrez les soldes et les opérations qui vous ont été imputés. Vérifiez aussi les notifications du portail électronique. Si vous préférez que nous nous en chargions, nous aurons besoin de votre numéro de référence de l’AEAT.

Étape 4 : rassemblez votre historique complet

L’année de l’avis ne suffit pas. Le fisc impose la méthode FIFO, si bien que le coût de ce que vous avez vendu dépend d’achats qui peuvent remonter à plusieurs années. Nous l’expliquons dans pourquoi il faut déclarer toutes les années.

Téléchargez l’historique de toutes les plateformes que vous avez utilisées :

Si l’on vous demande une API, qu’elle soit en lecture seule : nous vous expliquons pourquoi la partager est sûr.

Étape 5 : croisez vos données avec celles du fisc

Ce qui figure dans l’avis n’est pas forcément ce que vous devez. On a constaté des opérations en double, des transferts entre vos propres comptes comptés comme des ventes et des opérations classées à tort comme des échanges (permutas).

Et inversement : qu’une opération n’apparaisse pas ne signifie pas qu’elle n’est pas à déclarer. Les exchanges sans établissement en Espagne et vos propres wallets n’entrent pas dans les modelos 172 et 173.

Étape 6 : calculez et choisissez comment régulariser

Avec l’historique complet, calculez vos plus-values et moins-values selon la méthode FIFO. N’oubliez pas que les pertes se compensent avec les gains, y compris celles des années précédentes.

Ensuite, décidez en fonction de ce que vous avez reçu :

  • S’il s’agissait d’un avis informatif et que vous avez déjà déposé votre déclaration sans vos cryptos, il faut une déclaration rectificative (complementaria).
  • S’il s’agit d’une demande de renseignements, répondez dans le délai avec la documentation et votre calcul.
  • S’il s’agit d’une proposition de redressement, vérifiez le calcul du fisc et présentez des observations (alegaciones) s’il n’est pas correct.

Vérifiez aussi si vous deviez déposer le modelo 721, la déclaration informative des cryptomonnaies détenues en dépôt à l’étranger lorsqu’elles dépassent 50 000 euros au 31 décembre.

Étape 7 : contactez-nous avant de déposer quoi que ce soit

C’est la dernière étape, et celle qui évite les erreurs dans toutes les précédentes. Chez Cryptoimpuestos :

  • Nous examinons la communication que vous avez reçue et vous disons de quoi il s’agit et quel délai court.
  • Nous reconstituons votre activité sur tous vos exchanges et wallets, depuis la première opération.
  • Nous calculons vos plus-values et moins-values selon la méthode FIFO et croisons le résultat avec les données du fisc.
  • Nous préparons la déclaration rectificative, la réponse à la demande de renseignements ou les observations, avec un rapport vérifié et signé par un professionnel.

Plus tôt vous nous écrivez, plus vous avez de marge : les délais d’une demande de renseignements sont courts et la majoration d’une déclaration rectificative augmente chaque mois. Écrivez-nous sur WhatsApp.

Combien coûte une régularisation, avant ou après ?

Si vous prenez les devants. Tant que le fisc n’a pas engagé de procédure avec vous pour cet impôt et cette année, la déclaration rectificative est considérée comme déposée sans demande préalable. Il n’y a pas de sanction : vous payez une majoration (recargo) de 1 % plus 1 % par mois complet de retard, et de 15 % plus des intérêts de retard si plus de 12 mois se sont écoulés. Si vous payez au moment du dépôt, la majoration est réduite de 25 %.

Si le fisc arrive le premier. Vous recevez alors un redressement avec des intérêts de retard et, s’il constate une infraction, une sanction : au minimum 50 % de ce que vous n’avez pas payé et jusqu’à 150 % dans les cas les plus graves. Elle est réduite de 30 % si vous donnez votre accord et de 40 % supplémentaires si vous payez dans le délai sans former de recours.

Pour un impôt de 1 000 euros, la différence se présente ainsi :

Graphique en barres comparant, pour 1 000 euros d’impôt, la majoration d’une déclaration rectificative de cryptomonnaies déposée à temps (30 et 112,50 euros) à la sanction du fisc espagnol (de 210 à 1 500 euros)

Le détail de chaque infraction figure dans sanctions pour non-déclaration de cryptomonnaies.

Quelles années le fisc peut-il contrôler ?

Le fisc dispose de 4 ans pour contrôler chaque déclaration, à compter de la fin de son délai de dépôt. À ce jour, les déclarations de Renta de 2022, 2023, 2024 et 2025 restent ouvertes. Celle de 2021 est prescrite depuis le 30 juin 2026, sauf si le fisc a interrompu le délai par une action quelconque.

Si vous n’avez pas déclaré sur plusieurs de ces années, nous l’expliquons dans je n’ai pas déclaré mes cryptomonnaies : comment se mettre à jour.


Résumé

SituationConséquenceQue faire
Avis dans vos données fiscales (CR)Aucune, si vous déclarez correctementVérifiez les données et déclarez votre activité réelle
Courrier informatif après le dépôtAucune pour l’instantVérifiez ; s’il manque quelque chose, déclaration rectificative avec majoration
Vous n’avez pas déclaré et n’avez rien reçuMajoration de 1 % à 15 %, sans sanctionRégularisez au plus vite
Demande de renseignementsProcédure ouverteRépondez dans le délai avec votre historique et votre calcul
Proposition de redressementImpôt, intérêts et sanction possible de 50 % à 150 %Vérifiez le calcul et présentez vos observations sous 10 jours
Redressement provisoireMontant à payerPayez ou formez un recours dans le délai de 1 mois

Questions fréquentes

Un avis du fisc espagnol est-il une amende ?

Non. Il est informatif : il vous dit quelles données détient le fisc. Une sanction ne peut intervenir que plus tard, dans le cadre d’une procédure.

Dois-je répondre à un avis ?

Il n’est pas nécessaire de répondre à un avis informatif, mais il faut vérifier votre déclaration et la corriger s’il manque quelque chose. En revanche, une demande de renseignements ou une proposition de redressement appelle une réponse, et dans le délai.

J’ai reçu un avis : puis-je encore déposer une déclaration rectificative sans sanction ?

Si l’avis se contente d’informer et n’ouvre aucune procédure, oui : vous payez la majoration, pas une sanction. Si vous avez reçu une demande de renseignements ou une proposition de redressement portant sur cet impôt et cette année, la régularisation passe désormais par cette procédure. Si vous ne savez pas avec certitude quel est votre cas, faites-le examiner par un professionnel avant de déposer quoi que ce soit.

Et si les données de l’avis sont erronées ?

Ne les acceptez pas telles quelles. Déclarez votre activité réelle, calculée à partir de votre historique complet, et conservez les documents qui le prouvent.

Le fisc sait-il ce que je détiens dans un cold wallet ?

Si les fonds sont sortis d’un exchange où vous vous êtes identifié, la piste commence là. Nous l’expliquons dans comment le fisc sait que j’ai un cold wallet.


Vous avez reçu quelque chose du fisc espagnol et ne savez pas ce que c’est ?

Chez Cryptoimpuestos, nous examinons ce que vous avez reçu, nous vous disons de quoi il s’agit et de quel délai vous disposez, nous reconstituons votre activité et nous préparons la déclaration rectificative ou la réponse au fisc, avec un rapport vérifié et signé par un professionnel. Plus tôt nous l’examinons, plus vous avez d’options.

Écrivez-nous sur WhatsApp, dites-nous ce que vous avez reçu et nous vous dirons ce dont vous avez besoin, sans engagement.

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Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es

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