Sanctions pour cryptomonnaies non déclarées en Espagne (2026)

Víctor Lázaro

Víctor Lázaro

• 13 min de lecture

Carte en relief de la péninsule Ibérique avec un œil rouge lumineux au centre, symbole de la surveillance du fisc espagnol sur les cryptos non déclarées

Vous avez vendu du Bitcoin avec une plus-value sans la déclarer. Ou vous détenez plus de 50 000 € sur des plateformes étrangères sans avoir déposé le Modelo 721. L’administration fiscale espagnole le sait, et avec l’arrivée de la DAC8 en 2026, elle le saura bien mieux encore.

Les sanctions peuvent dépasser l’impôt que vous auriez payé. Mais si vous agissez avant de recevoir une mise en demeure, vous pouvez les réduire drastiquement.


L’essentiel en un coup d’œil

SituationCe que vous risquez
Plus-values crypto non déclaréesSanction de 50 % à 150 % de ce que vous deviez payer
Déclaration déposée en retard de votre propre initiativeMajoration de 1 % à 15 % (sans sanction)
Modelo 721 non déposé20 € par donnée omise (min. 300 €, max. 20 000 €)
Modelo 721 déposé en retard, sans mise en demeure10 € par donnée (min. 150 €, max. 10 000 €)
Fraude supérieure à 120 000 €Peine de prison de 1 à 5 ans

Sanctions pour plus-values non déclarées à l’impôt sur le revenu

Si vous vendez, échangez ou permutez des cryptomonnaies en réalisant une plus-value et que vous ne l’intégrez pas à votre déclaration, le fisc espagnol peut vous sanctionner. La gravité dépend du montant et de l’existence ou non d’une volonté de dissimulation.

Infraction légère

  • Quand elle s’applique : l’impôt éludé (base de la sanction) ne dépasse pas 3 000 €, ou il les dépasse mais sans dissimulation
  • Sanction : 50 % de l’impôt non versé

Exemple concret : vous avez gagné 2 000 € en vendant du Bitcoin. Vous auriez dû payer 380 € (19 %). L’administration vous inflige une sanction de 190 €. Au total, vous payez 380 € + 190 € = 570 €.

Infraction grave

  • Quand elle s’applique : l’impôt éludé dépasse 3 000 € et il y a eu en plus dissimulation (par exemple, ne pas déposer la déclaration ou y omettre les plus-values)
  • Sanction : de 50 % à 100 % de l’impôt non versé

Exemple concret : vous avez gagné 20 000 € en vendant de l’ETH sans le déclarer. Impôt approximatif : 4 000 €. Sanction : entre 2 000 € et 4 000 €. Total : entre 6 000 € et 8 000 €.

Infraction très grave

  • Quand elle s’applique : recours à des moyens frauduleux (prête-noms, comptes de tiers, fausses factures)
  • Sanction : de 100 % à 150 % de l’impôt non versé

Exemple concret : vous avez gagné 50 000 € et utilisé les wallets de proches pour le dissimuler. Impôt : ~10 000 €. Sanction : entre 10 000 € et 15 000 €. Total : entre 20 000 € et 25 000 €.

La sanction s’ajoute toujours à l’impôt que vous auriez dû payer. Elle ne le remplace pas.


Et si je n’ai pas de plus-values ? Que deviennent les moins-values ?

Si vous n’avez enregistré que des moins-values sur vos cryptos dans l’année, il n’y a pas d’impôt à payer. Ni de sanction financière réelle.

Mais déclarer vos moins-values est dans votre intérêt : vous pouvez les imputer sur vos plus-values des 4 années suivantes. Si vous perdez 5 000 € cette année et gagnez 5 000 € l’an prochain, ces 5 000 € de gain ne sont pas imposés dès lors que vous avez déclaré les pertes à temps.

Si vous déposez hors délai avec des moins-values (impôt de 0 €), le pire qui puisse arriver est une sanction formelle de 100 € pour dépôt tardif. En pratique, l’administration l’applique rarement lorsqu’il n’y a rien à encaisser.


Majorations pour dépôt hors délai (volontaire)

Si le délai est passé mais que vous déposez de votre propre initiative, avant toute mise en demeure, il n’y a pas de sanction. Seulement une majoration sur l’impôt dû :

RetardMajoration
Moins d’1 mois1 %
1 mois complet2 %
3 mois complets4 %
6 mois complets7 %
11 mois complets (jusqu’à 12)12 %
Plus de 12 mois15 % + intérêts de retard

La majoration est de 1 % plus 1 % supplémentaire par mois complet de retard, sans intérêts ni sanction pendant les 12 premiers mois ; au-delà de 12 mois, elle est de 15 % plus des intérêts de retard (article 27 de la loi générale fiscale espagnole, la LGT). Si vous la payez dans le délai et sans échelonnement, elle est réduite de 25 %.

Point clé : si l’impôt dû est de 0 € (parce que vous êtes en moins-value), la majoration est de X % de 0 € = 0 €. Vous ne payez rien.

Exemple : vous deviez payer 1 000 € et vous déposez trois mois complets en retard de votre propre initiative. Majoration : 1 % + 3 % = 4 %, soit 40 € (30 € si vous payez dans le délai avec la réduction de 25 %). Total : 1 040 €. Bien mieux que d’attendre une sanction (minimum : 500 €).

Déposer tard volontairement vaut toujours mieux qu’attendre. La majoration est très inférieure à la sanction.


Les sanctions du Modelo 721

Le Modelo 721 est la déclaration informative des cryptomonnaies détenues sur des plateformes étrangères (Binance, Kraken, Coinbase, etc.). Il est obligatoire si vos soldes au 31 décembre dépassent 50 000 €.

Le régime de sanctions actuel

Le régime de sanctions du Modelo 721 suit les règles générales de la LGT applicables aux déclarations informatives (articles 198-199). C’est le cas depuis la loi 5/2022, qui a supprimé le régime spécial du Modelo 720 (biens détenus à l’étranger) après que la CJUE l’a jugé disproportionné dans son arrêt du 27 janvier 2022 (affaire C-788/19).

ManquementSanction
Ne pas déposer le formulaire20 € par donnée ou ensemble de données omis (min. 300 €, max. 20 000 €)
Déposer avec des données inexactes ou faussesRégime général de l’article 199 LGT (selon les données concernées)
Déposer hors délai sans mise en demeure du fisc10 € par donnée (min. 150 €, max. 10 000 €)

Avec peu de cryptomonnaies, le calcul aboutit presque toujours au minimum. Si vous détenez du BTC, de l’ETH et de l’USDT sur Binance et Kraken et que vous comptez chacun comme une donnée (6 données), cela fait 6 × 20 € = 120 €, sous le minimum : vous paieriez 300 €, ou 150 € si vous déposez en retard de votre propre initiative avant toute demande du fisc.

Période de dépôt

Du 1er janvier au 31 mars de l’année suivante. Si vous manquez ce délai, déposez au plus vite de votre propre initiative pour limiter la sanction.


Délit fiscal : quand la prison entre en jeu

Lorsque le montant fraudé dépasse 120 000 € sur un exercice, le fisc espagnol peut porter l’affaire au pénal.

DélitPeine
Délit fiscal (>120 000 €)1 à 5 ans de prison
Délit fiscal aggravé (>600 000 €)2 à 6 ans de prison
Amende supplémentaireJusqu’à 6 fois le montant fraudé

En dessous de 120 000 €, les sanctions restent financières. Pas de prison.


Comment le fisc espagnol sait-il que je détiens des cryptos ?

Aujourd’hui (2026)

  • Plateformes espagnoles (Bit2Me, Criptan) : elles communiquent directement à l’AEAT toutes vos opérations
  • Modelo 721 : les données que vous avez déclarées vous-même
  • Recoupements bancaires : l’administration voit les virements entre votre banque et les plateformes
  • Blockchain analytics : des outils comme Chainalysis qui retracent les transactions on-chain
  • Accords internationaux : Binance et d’autres plateformes transmettent déjà des données à plusieurs pays

À partir de 2027 (DAC8)

La directive européenne DAC8 (directive (UE) 2023/2226) est entrée en vigueur en 2023 et s’applique depuis le 1er janvier 2026. Cela signifie :

  • Depuis 2026 : les prestataires de services sur crypto-actifs collectent les données de leurs clients européens (opérations et transferts, y compris vers des wallets externes)
  • Au plus tard le 30 septembre 2027 : premier échange de ces données entre administrations, avec les informations de 2026
  • 2027-2028 : l’administration croise ce que déclarent les plateformes avec ce que vous avez déclaré (la campagne du printemps 2027 ne disposera pas encore de ces données ; elles arriveront ensuite)

Cela touche même les plateformes hors UE qui ont des clients européens. L’opacité, c’est terminé.

Si vous n’avez rien déclaré les années précédentes, n’attendez pas : les données DAC8 de 2026 parviendront au fisc à partir de 2027, et régulariser de votre propre initiative avant toute mise en demeure est ce qui vous évite la sanction.

Avant de déposer quoi que ce soit, parcourez la démarche complète pour régulariser des cryptomonnaies non déclarées.


Prescription : à partir de quand ne peut-on plus me sanctionner ?

Type de dettePrescription
Impôt sur le revenu (dette fiscale)4 ans
Modelo 721 (sanction)4 ans
Délit fiscal5 ans
Délit fiscal aggravé10 ans

Le délai court à compter de la fin de la période de dépôt volontaire. Mais toute action de l’administration (courrier, mise en demeure, contrôle) interrompt la prescription et le compteur repart à zéro.

Avec la DAC8, les recoupements automatiques peuvent déclencher des mises en demeure qui interrompent la prescription. Ne comptez pas sur une prescription acquise toute seule.


Comment régulariser votre situation

Option 1 : la déclaration rectificative (la meilleure option)

Si vous n’avez pas déclaré vos cryptomonnaies les années précédentes, vous pouvez déposer une déclaration rectificative qui ajoute uniquement la partie crypto, sans toucher au reste (salaires, loyers, etc.). Depuis l’exercice 2023, cela passe par une autoliquidation rectificative (autoliquidación rectificativa) ; pour 2022, on utilise la déclaration complémentaire classique (complementaria). Si vous n’avez déposé aucune déclaration, vous la déposez maintenant hors délai, avec les mêmes majorations.

Avantages :

  • Vous ne payez qu’une majoration (1 %-15 %) au lieu d’une sanction (50 %-150 %)
  • Vous évitez la procédure de sanction
  • Si vous étiez en moins-value, la majoration est de 0 € et vous enregistrez ces pertes pour les imputer plus tard
  • Vous pouvez régulariser la seule partie crypto sans rien modifier d’autre

Ce qu’il vous faut :

  • Un rapport de plus et moins-values pour chaque année à régulariser (méthode FIFO, toutes plateformes comprises)
  • Déposer la rectificative avant toute mise en demeure

Option 2 : régularisation après mise en demeure

Si l’administration vous envoie un courrier ou une mise en demeure :

  • La majoration volontaire ne vous est plus accessible
  • L’administration liquide l’impôt plus les intérêts et, dans une procédure distincte, vous propose la sanction ; si vous l’acceptez, elle est réduite de 30 %, et si vous payez en plus dans le délai, de 25 % supplémentaires
  • Moins bon qu’une démarche volontaire, mais mieux qu’un contentieux

Option 3 : le contrôle fiscal (le pire des cas)

Si l’administration ouvre un contrôle formel :

  • Sanction (50 %-150 %) + intérêts de retard
  • Plus de majoration volontaire, mais les réductions de sanction s’appliquent : 30 % en cas d’acceptation (50 % pour les procès-verbaux avec accord) et 25 % pour paiement rapide
  • Au-delà de 120 000 €, une procédure pénale devient possible

Plus vous agissez tôt, moins vous payez. L’écart entre une régularisation volontaire et l’attente d’un contrôle peut atteindre 500 %.


Cas concrets : que faire si…

Je n’ai que des moins-values et je n’ai rien déclaré

Déposez la rectificative. La majoration sera de 0 € et vous enregistrez les moins-values pour les imputer plus tard (jusqu’à 4 ans). Que des avantages.

J’ai gagné peu (moins de 1 000 €)

Vérifiez si vous êtes tenu de déclarer. Il n’existe pas de seuil d’exonération pour les plus-values : l’article 96 de la loi espagnole sur l’impôt sur le revenu ne vous dispense de déclaration que si vos plus-values et vos revenus de capitaux mobiliers soumis à retenue ne dépassent pas 1 000 € et vos moins-values sont inférieures à 500 € (et qu’aucun autre revenu ne vous oblige à déclarer). Si vous êtes tenu de déclarer pour d’autres revenus, comme votre salaire, tout se déclare, y compris cette petite plus-value. Et si vous deviez la déclarer et ne l’avez pas fait, la sanction (à partir de 50 % de l’impôt) s’ajoute à l’impôt : cela vous coûte bien plus que de la déclarer correctement.

J’ai des cryptos mais je n’ai rien vendu

Vous n’avez rien à déclarer à l’impôt sur le revenu. Acheter et conserver (holder) ne génère ni plus-value ni moins-value fiscale.

En revanche, si vos soldes sur des plateformes étrangères dépassent 50 000 € au 31 décembre, vous devez bien déposer le Modelo 721.

Je n’ai rien déclaré en 2023 et 2024

Vous pouvez régulariser les deux années (dans les deux cas par autoliquidation rectificative). Ce sont des prestations distinctes : il vous faut le rapport de plus et moins-values de chaque année, plus la rectificative de chaque exercice. L’impôt sur le revenu 2023 se prescrit le 1er juillet 2028 (celui de 2024 le 30 juin 2029) : vous êtes encore dans les temps.

J’ai reçu un courrier de l’administration

Ne l’ignorez pas. Vous avez un délai pour répondre (généralement 10 à 15 jours ouvrables). Réunissez toute votre documentation et contactez un professionnel au plus vite. Régulariser à temps réduit sensiblement la sanction.


Récapitulatif

SituationConséquenceVotre meilleure option
Plus-values non déclaréesSanction de 50 %-150 % de l’impôtRectificative volontaire (majoration 1 %-15 %)
Moins-values non déclaréesSanction formelle de 100 € (rarement appliquée)Rectificative (majoration 0 € + pertes enregistrées)
Modelo 721 non déposé20 € par donnée omise (min. 300 €)Le déposer hors délai (10 € par donnée, min. 150 €)
Plus de 120 000 € fraudésPeines de prisonRégularisation urgente avec un conseil
DAC8 (données 2026, échangées à partir de 2027)L’administration recevra les données des plateformesRégulariser au plus vite

Besoin de régulariser vos cryptomonnaies ?

Chez CryptoImpuestos, nous vous aidons à vous mettre en règle avec le fisc espagnol. Nous analysons votre situation, calculons vos plus et moins-values avec la méthode FIFO et déposons les rectificatives pour que vous payiez le minimum autorisé par la loi.

Si vous n’avez enregistré que des moins-values, la régularisation ne vous coûte pratiquement rien et vous permet de les imputer à l’avenir.

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Sanctions AEAT Impôt sur le revenu Modelo 721 DAC8
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Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es

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