De plus en plus de personnes détiennent du bitcoin ou d’autres cryptomonnaies sur une plateforme d’échange ou dans leur propre wallet. Et tôt ou tard, la question se pose : que deviennent ces cryptomonnaies au décès de leur propriétaire ? L’héritage de cryptomonnaies a deux volets. L’un est fiscal : ce qui se déclare, ce que vaut l’héritage et dans quel délai. L’autre est pratique : si personne ne sait où se trouvent les cryptomonnaies ni comment y accéder, il n’y a rien à hériter.
La réponse courte : celui qui hérite de cryptomonnaies les déclare à l’impôt espagnol sur les successions pour leur valeur de marché au jour du décès, et dispose de six mois pour le déclarer, prolongeables de six autres. Le défunt ne paie pas d’IRPF (impôt espagnol sur le revenu) sur la plus-value de ses cryptomonnaies, et l’héritier retient la valeur de l’héritage comme prix d’acquisition. Chez CryptoImpuestos, nous avons étudié la loi de l’impôt, son règlement, la loi de l’IRPF et la position de la Direction générale des impôts (DGT) pour vous expliquer comment le déclarer et comment léguer vos cryptomonnaies à votre famille sans lui donner vos clés aujourd’hui.
Quel impôt paie-t-on en héritant de cryptomonnaies ?
Pour le fisc espagnol, hériter de cryptomonnaies revient à hériter d’un bien de plus. C’est l’Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD, impôt sur les successions et donations) qui s’applique, régi par la loi 29/1987. Son article 3 définit comme fait générateur « l’acquisition de biens et de droits par héritage, legs ou tout autre titre successoral ». Il est payé par celui qui reçoit l’héritage, pas par le défunt : l’article 5 désigne comme contribuables les ayants cause, c’est-à-dire les héritiers et légataires.
L’impôt est national, mais il est cédé aux communautés autonomes (les régions espagnoles). La loi 22/2009, qui régit le financement des régions, leur permet de créer et d’améliorer des réductions et des bonifications (article 48) et leur confie sa gestion (article 54). C’est pourquoi ce que vous payez varie beaucoup selon la région et selon votre lien de parenté avec le défunt.
Quelle région s’applique ? Dans une succession, celle de résidence habituelle du défunt au jour du décès, pas la vôtre (article 32.2.a de cette loi). Et il est considéré comme résident de la région où il a passé le plus de jours au cours des cinq années précédentes (article 28). Le Pays basque et la Navarre ont leurs propres règles forales.
Que valent les cryptomonnaies héritées ?
Leur valeur de marché. L’article 9.2 de la loi 29/1987 dispose qu’en règle générale « est considérée comme valeur des biens et droits leur valeur de marché ». Et la date qui compte est celle du décès, car c’est le jour où l’impôt devient exigible (article 24.1).
Peu importe ce que le défunt les a payées ou ce qu’elles valent quand vous les recevez. S’il est décédé un jour où son bitcoin valait 60 000 €, c’est cette valeur qui entre dans la succession. Chez CryptoImpuestos, nous n’avons pas trouvé de consultation de la DGT portant précisément sur l’évaluation des cryptomonnaies dans une succession ; la règle découle donc directement de ces deux articles.
Le défunt ne paie pas d’IRPF sur la plus-value de ses cryptomonnaies
Imaginez que votre mère ait acheté du bitcoin pour 10 000 € et qu’à son décès il vaille 60 000 €. Quelqu’un déclare-t-il ces 50 000 € à l’IRPF ? Non. La loi de l’IRPF, à son article 33.3, dispose qu’« il est considéré qu’il n’existe pas de plus-value ou de moins-value patrimoniale » dans plusieurs cas, et la lettre b) est celui-ci : « À l’occasion de transmissions à titre gratuit pour cause de décès du contribuable ».
Cela ne veut pas dire que l’héritage est gratuit : les 60 000 € entrent en totalité dans l’impôt sur les successions de l’héritier. Ce qui n’est pas imposé à l’IRPF, c’est la plus-value que les cryptomonnaies ont accumulée tant qu’elles appartenaient au défunt.
Il y a une nuance importante. L’article 13 de la loi de l’IRPF dispose que, lorsqu’une personne décède un autre jour que le 31 décembre, sa période d’imposition se termine à la date du décès. Cette dernière déclaration est déposée par les héritiers, et elle comprend tout ce que le défunt a fait de son vivant cette année-là : ventes, échanges d’une cryptomonnaie contre une autre ou récompenses de staking. Seule la plus-value qui « naît » avec le décès en est exclue. Vous verrez comment déclarer ces opérations dans comment déclarer ses cryptomonnaies.
Votre prix d’acquisition est la valeur de l’héritage
Lorsque l’héritier vendra ces cryptomonnaies, ou les échangera contre une autre, il devra calculer sa plus-value ou sa moins-value. Avec quel prix d’acquisition ? Celui de l’héritage, pas celui qu’a payé le défunt. C’est ce que dit l’article 36 de la loi de l’IRPF : pour les acquisitions à titre gratuit, on retient comme valeurs « celles qui résultent de l’application des règles de l’impôt sur les successions et donations, sans qu’elles puissent dépasser la valeur de marché ».
Pour reprendre l’exemple : si vous héritez d’un bitcoin évalué à 60 000 € et le vendez 65 000 €, votre plus-value est de 5 000 €. Les 50 000 € de hausse du vivant de votre mère, personne ne les déclare à l’IRPF.
Et la date d’acquisition, qui compte pour ordonner les cryptomonnaies selon la méthode FIFO ? Pour des actions héritées, la DGT a répondu dans la consultation V1552-13 du 8 mai 2013 que l’acquisition est réputée intervenue au moment du décès du défunt, car les effets de l’acceptation de la succession remontent à ce jour (article 989 du Code civil espagnol). Dans la même consultation, elle a ajouté que l’impôt sur les successions payé pour ces actions s’ajoute à leur valeur d’acquisition, en tant qu’impôt inhérent à l’acquisition. Nous n’avons pas trouvé de consultation équivalente pour les cryptomonnaies ; c’est donc la référence la plus proche.
En pratique, les cryptomonnaies héritées entrent dans votre FIFO global avec la date du décès et la valeur de l’héritage : les premières entrées, sur n’importe quelle plateforme, sont les premières sorties. Nous l’expliquons pas à pas dans le guide de la méthode FIFO.
Six mois pour déclarer l’impôt, et six de plus avec une prorogation
Le délai figure à l’article 67.1.a) du règlement de l’impôt sur les successions (décret royal 1629/1991) : pour les successions, il est de six mois, « comptés à partir du jour du décès du défunt ».
Ce délai peut être allongé. L’article 68 permet de demander une prorogation d’une durée égale, six mois de plus, aux conditions suivantes :
- Elle est demandée par les héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession.
- Elle doit être demandée dans les cinq premiers mois. Au-delà, elle n’est plus accordée.
- Sans réponse dans un délai d’un mois, elle est réputée accordée.
- Elle n’est pas gratuite : la prorogation entraîne des intérêts de retard depuis la fin des six mois jusqu’au jour du dépôt.
L’impôt se dépose auprès de la communauté autonome compétente. Mieux vaut commencer tôt : sans savoir combien de cryptomonnaies il y a et où elles se trouvent, on ne peut pas déclarer leur valeur.
Modelo 721 : celui du défunt et le vôtre
Le modelo 721 est la déclaration d’information sur les cryptomonnaies détenues auprès de dépositaires à l’étranger. Il se dépose si la valeur de ces soldes dépasse 50 000 € au 31 décembre, du 1er janvier au 31 mars de l’année suivante. Les wallets dont vous contrôlez les clés ne comptent pas. Dans une succession, il peut s’appliquer de deux façons.
Si le défunt déposait déjà le modelo 721. Une fois déposé, il faut le redéposer si la valeur augmente de plus de 20 000 € ou si la titularité de cryptomonnaies déjà déclarées s’éteint (article 42 quater du décret royal 1065/2007). Le décès est une façon de perdre cette titularité. Pour son équivalent pour les comptes, le modelo 720, la DGT a indiqué dans la consultation V4966-16 que le défunt perd la qualité de titulaire à son décès, que cette perte doit être déclarée et que cette obligation passe aux héritiers (article 39 de la loi générale fiscale). Nous n’avons pas trouvé de consultation équivalente pour le modelo 721, dont la règle est parallèle.
Si vous, en tant qu’héritier, recevez des soldes auprès de dépositaires étrangers. Dès que ces cryptomonnaies sont à vous et que, ajoutées à celles que vous déteniez déjà auprès de dépositaires étrangers, elles dépassent 50 000 € au 31 décembre, le modelo 721 vous revient. Dans la même consultation, la DGT a indiqué que tant que la succession n’est pas acceptée, l’héritier n’a qu’une « simple expectative » de droits. Si au 31 décembre la succession n’est toujours pas acceptée, examinez cette année avec un professionnel : la DGT a aussi indiqué que la succession non encore acceptée (herencia yacente) peut devoir déposer le modelo 720 pour les comptes encore au nom du défunt.
Ce qui décide si un compte est concerné, c’est que l’entité qui conserve les cryptomonnaies soit étrangère ; chez Binance, par exemple, vérifiez dans les conditions d’utilisation avec quelle entité votre compte est ouvert. Le détail se trouve dans le guide complet du modelo 721.
Comment l’héritier accède à une plateforme ou à un wallet
Cela dépend de l’endroit où se trouvent les cryptomonnaies.
Sur une plateforme d’échange ou chez un autre dépositaire. Les cryptomonnaies sont au nom du défunt sur une plateforme qui les conserve pour lui. Comme avec une banque, les héritiers doivent prouver le décès et leur droit à hériter. Les documents généralement demandés sont :
- L’acte de décès.
- Le certificat des dernières volontés (certificado de actos de última voluntad), délivré par le ministère de la Justice, qui indique si la personne a fait un testament et devant quel notaire.
- Le testament ou, à défaut, la déclaration d’héritiers.
- Selon le cas, l’acte d’acceptation et de partage de la succession et l’identification de chaque héritier.
Chaque plateforme a sa propre procédure pour les comptes de personnes décédées, généralement via son service client, et peut demander d’autres documents ou des traductions. Si vous ne savez pas sur quelles plateformes il avait un compte, consultez ses e-mails, ses relevés bancaires et ses déclarations de revenus et de modelo 721.
Dans un wallet personnel. Si seul le défunt avait les clés de son wallet, il n’y a aucune entreprise à qui écrire ni aucun certificat qui l’ouvre. Sans la phrase de récupération (seed phrase), l’accès est pratiquement impossible, et les cryptomonnaies restent sur la blockchain sans que personne puisse les déplacer. Nous en parlons dans les bitcoins perdus. Si vous ne savez pas bien comment fonctionnent les clés, commencez par qu’est-ce qu’un wallet crypto.
Comment léguer vos cryptomonnaies sans donner vos clés de votre vivant
Si vous êtes le titulaire, la question est différente : comment faire pour que ma famille puisse accéder à mes cryptomonnaies quand je ne serai plus là, sans lui en donner le contrôle aujourd’hui ? La clé est de séparer l’information de la clé : votre famille doit savoir ce que vous avez et où, mais la phrase de récupération n’a pas à se trouver au même endroit.
- Un inventaire. Une liste des plateformes où vous avez un compte, des wallets que vous utilisez, et des réseaux et cryptomonnaies présents dans chacun. Sans montants exacts, qui changent, et sans mots de passe ni phrases de récupération.
- Des instructions d’accès, à part. Un document qui explique comment utiliser chaque wallet, où est rangée la phrase de récupération et à qui s’adresser. Il doit dire où se trouve la phrase, pas ce qu’elle est.
- Une enveloppe scellée ou un dépôt chez un notaire. Les instructions peuvent être placées dans une enveloppe fermée, dans un lieu que votre famille connaît. Le règlement notarial espagnol (article 216) permet aussi de déposer des documents chez un notaire, même si l’accepter est facultatif pour lui et qu’il peut poser des conditions.
- Un testament qui mentionne vos crypto-actifs. Ainsi, il est clair qu’ils existent et à qui ils reviennent. N’y écrivez pas la phrase de récupération : un testament passe entre plusieurs mains.
- Un wallet multisignature, s’il vous convient. C’est un wallet qui exige plusieurs signatures pour déplacer des fonds, par exemple deux clés sur trois. Vous pouvez répartir les clés entre différents lieux ou personnes, de sorte qu’aucune ne puisse, seule, déplacer les cryptomonnaies, et que la perte de l’une ne les bloque pas. Il est plus complexe à configurer, et n’a donc de sens que si vous le comprenez bien.
Revoyez l’inventaire de temps en temps, surtout si vous ouvrez ou fermez des comptes.
Résumé : héritage de cryptomonnaies
| Question | Règle | Où elle figure |
|---|---|---|
| Quel impôt paie l’héritier | Impôt sur les successions et donations (ISD) | Art. 3 et 5 loi 29/1987 |
| Quelle région s’applique | Celle de résidence habituelle du défunt | Art. 28 et 32 loi 22/2009 |
| Comment évaluer les cryptomonnaies | Valeur de marché au jour du décès | Art. 9.2 et 24.1 loi 29/1987 |
| Plus-value accumulée par le défunt | Pas de plus-value à son IRPF | Art. 33.3.b LIRPF |
| Prix d’acquisition de l’héritier | La valeur retenue à l’impôt sur les successions, plafonnée à la valeur de marché | Art. 36 LIRPF |
| Délai | 6 mois à partir du décès ; prorogation de 6 mois demandée dans les 5 premiers, avec intérêts | Art. 67 et 68 RD 1629/1991 |
| Modelo 721 | Extinction de la titularité du défunt et, si vous dépassez 50 000 € auprès de dépositaires étrangers, le vôtre | Art. 42 quater RD 1065/2007 |
| Accès à une plateforme | Acte de décès, dernières volontés, testament ou déclaration d’héritiers | Procédure de chaque plateforme |
| Accès à un wallet personnel | Sans phrase de récupération, pratiquement impossible | — |
Questions fréquentes
Mon père est décédé et il avait du bitcoin. Que dois-je faire en premier ?
Trouvez où se trouvaient ses cryptomonnaies : sur quelles plateformes il avait un compte et s’il utilisait un wallet personnel. Demandez ensuite l’acte de décès et le certificat des dernières volontés, et gardez le délai en tête : six mois à partir du décès pour déclarer l’impôt sur les successions, avec la possibilité de demander une prorogation dans les cinq premiers mois.
Dois-je payer l’IRPF parce que j’hérite de cryptomonnaies ?
Pas pour en hériter. Recevoir un héritage relève de l’impôt sur les successions, pas de l’IRPF. Vous paierez l’IRPF lorsque vous vendrez ces cryptomonnaies ou les échangerez contre une autre, et votre prix d’acquisition sera alors la valeur qu’elles avaient dans la succession.
Si j’hérite de cryptomonnaies et les vends aussitôt, est-ce que je paie quelque chose dans ma déclaration ?
Seulement sur la différence entre le prix de vente et la valeur qu’elles avaient dans la succession. Si vous les vendez presque au même prix, la plus-value sera faible. Si elles baissent, vous aurez une moins-value.
Le défunt avait ses cryptomonnaies sur un Ledger et personne ne connaît la phrase de récupération. Peut-on les récupérer ?
Sans la phrase de récupération ou une copie des clés, en pratique non. Aucune entreprise ne peut ouvrir ce wallet. C’est pourquoi il est si important de laisser des instructions de son vivant.
Dois-je déposer le modelo 721 pour ce dont j’ai hérité ?
Oui, si les cryptomonnaies héritées sont auprès de dépositaires étrangers et que, avec celles que vous y déteniez déjà, elles dépassent 50 000 € au 31 décembre. Et si le défunt déposait déjà le modelo 721, il faut déclarer qu’il n’est plus titulaire.
Pour que votre héritage ait aussi des chiffres clairs
Pour la dernière déclaration du défunt et pour vos ventes futures, il faut l’historique complet de chaque plateforme. Envoyez-nous votre historique et nous générerons le document avec toutes vos plateformes et wallets selon la méthode FIFO globale qu’exige le fisc espagnol.
Sources : Loi 29/1987 sur l’impôt sur les successions et donations (BOE), art. 3, 5, 9 et 24 · Décret royal 1629/1991, règlement de l’impôt sur les successions et donations (BOE), art. 67 et 68 · Loi 35/2006 sur l’IRPF (BOE), art. 13, 33.3.b et 36 · Loi 22/2009 (BOE-A-2009-20375), art. 28, 32, 48 et 54 · Consultations contraignantes de la DGT V1552-13 et V4966-16
Víctor Lázaro
Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es