Du 9 au 13 novembre, les ETF bitcoin au comptant des États-Unis ont enregistré des sorties nettes lors des cinq séances de la semaine. En additionnant les chiffres quotidiens publiés par Farside Investors, environ 1 065 millions de dollars sont sortis au total. C’est le genre d’actualité qui pousse beaucoup de gens à se demander ce qu’est exactement un ETF bitcoin, s’ils peuvent en acheter depuis l’Espagne et comment le déclarer.
La réponse courte : un ETF bitcoin vous expose au prix du bitcoin sans que vous déteniez les pièces ni les clés. Ceux des États-Unis ne sont en général pas accessibles aux petits investisseurs en Espagne, et ce qui se vend ici, ce sont des ETP cotés sur des bourses européennes. Pour l’AEAT (administration fiscale espagnole), ce ne sont pas des cryptomonnaies mais des valeurs mobilières : ils ne vont pas dans le modelo 721, ils peuvent aller dans le modelo 720 et leur fiscalité dépend du produit. Chez CryptoImpuestos, nous avons passé en revue la loi sur l’IRPF (impôt espagnol sur le revenu), le règlement européen et les consultations de la Dirección General de Tributos (DGT, direction générale des impôts) pour vous l’expliquer. Ce n’est pas une recommandation d’investissement : nous ne vous disons ni quoi acheter, ni s’il faut acheter.
Que s’est-il passé avec les ETF bitcoin cette semaine ?
Les ETF bitcoin au comptant cotent aux États-Unis depuis janvier 2024, lorsque la SEC, le régulateur boursier américain, a approuvé leur cotation. Les entrées ou sorties nettes sont le solde quotidien entre l’argent qui entre dans ces fonds et celui qui en sort.
Pendant la semaine du 9 au 13 novembre 2026, d’après les tableaux de Farside, tous les jours ont été des jours de sorties : 201,0 millions de dollars le lundi, 95,0 le mardi, 299,8 le mercredi, 284,1 le jeudi et 185,4 le vendredi. Des chiffres différents ont circulé dans les médias pour la même semaine ; nous retenons la somme des données quotidiennes de Farside. Nous ne faisons pas de prévisions de prix. Ce que nous vous expliquons, c’est ce que vous achetez avec un tel produit et ce que vous devez faire vis-à-vis de l’AEAT.
Qu’est-ce qu’un ETF bitcoin et en quoi diffère-t-il de la détention de bitcoin ?
Un ETF (exchange traded fund) est un fonds qui cote en bourse comme une action. Un ETF bitcoin au comptant achète de vrais bitcoins et les confie à un dépositaire. Vous n’achetez pas de bitcoin : vous achetez une part du fonds.
Vous verrez d’autres sigles :
- ETP (exchange traded product) : le nom générique de tout produit coté en bourse qui suit un actif. Les ETF sont un type d’ETP.
- ETN (exchange traded note) : un titre de créance émis par une société, qui paie ce que vaut l’actif qu’il suit. Ce n’est pas un fonds.
- ETC (exchange traded commodity) : la même chose qu’un ETN, mais sur une matière première. Dans la crypto, le terme est parfois utilisé pour des produits adossés à de vraies pièces.
La grande différence avec la détention de bitcoin, c’est qui garde quoi. Si vous achetez du bitcoin et le transférez vers votre wallet, vous détenez la clé privée et personne d’autre ne peut le déplacer. Si vous achetez un ETF ou un ETN, quelqu’un d’autre conserve le bitcoin et vous avez une valeur inscrite sur votre compte-titres.
Avec un ETF ou un ETN, vous ne pouvez ni retirer les bitcoins vers un wallet ni les utiliser sur le réseau. Un ETN comporte en plus un risque émetteur : si la société qui l’émet rencontre des difficultés, votre droit dépend de la structure du produit et de sa garantie. Si vous voulez revoir les types d’actifs en crypto, consultez les types de cryptomonnaies.
Pourquoi ne pouvez-vous pas acheter en Espagne les ETF bitcoin américains ?
C’est la question la plus fréquente. La raison n’est pas fiscale : c’est une règle européenne de protection de l’investisseur, le règlement (UE) 1286/2014, dit PRIIPs.
Ce règlement impose qu’avant de mettre un produit d’investissement packagé à la disposition d’un investisseur de détail, son initiateur rédige un document d’informations clés (DIC, ou KID en anglais) et le publie (article 5). Et la personne qui vous le vend ou vous conseille doit vous le remettre avant que vous ne soyez engagé (article 13). Les fonds d’investissement entrent dans cette catégorie.
Sans ce document, un courtier opérant dans l’UE ne peut pas vendre le produit à un client de détail. Et les émetteurs des ETF américains travaillent selon les règles américaines et, en général, ne publient pas le document européen. C’est pourquoi, si vous cherchez le ticker dans votre application, il n’apparaît pas ou s’affiche comme bloqué.
Deux nuances. Le règlement protège l’investisseur de détail : un client classé professionnel échappe à cette obligation. Et ce qui est bloqué, c’est le produit, pas le bitcoin : acheter du bitcoin en direct est une autre voie, que nous décrivons dans acheter du bitcoin à la banque.
Quels produits sur le bitcoin cotent en Europe ?
Ce qui cote habituellement sur les bourses européennes en lien avec le bitcoin, ce ne sont pas des fonds, mais surtout des ETP sous forme d’ETN ou d’ETC : des titres de créance émis par une société, normalement adossés à des bitcoins conservés par un dépositaire. Ceux-ci disposent bien de leur document d’informations clés et peuvent être vendus aux investisseurs de détail.
Vus de l’extérieur, ils ressemblent à un ETF : ils ont un ISIN et vous les achetez depuis votre compte-titres. À l’intérieur, c’est autre chose, et cela pèse sur la fiscalité.
Nous ne citerons ni émetteurs ni produits. Si vous en envisagez un, vérifiez dans son document d’informations clés et son prospectus ce qu’il est exactement (fonds, ETN ou ETC), sur quelles bourses il cote, s’il est adossé à du bitcoin physique et qui est le dépositaire.
Comment sont-ils imposés dans la déclaration de revenus ?
D’abord : ils ne sont pas imposés comme des cryptomonnaies. Ce que vous détenez est une valeur mobilière, pas des monnaies virtuelles. Tant que vous ne vendez pas, il n’y a rien à déclarer pour la hausse ou la baisse. Quand vous vendez, il faut voir de quel produit il s’agit.
S’il s’agit d’un ETN ou d’un ETC (le cas habituel en Europe). La DGT a examiné un cas de ce type dans la consultation contraignante V0267-25 du 13 mars 2025. Il s’agissait d’un ETC sur le pétrole, émis comme titre de créance. La DGT a conclu que ce que vous gagnez ou perdez en le vendant est un revenu de capitaux mobiliers issu de la cession à des tiers de capitaux propres (article 25.2 de la loi sur l’IRPF), et non une plus-value. Il se calcule comme la différence entre ce que vous obtenez à la vente et ce que vous avez payé, frais d’achat et de vente compris. Il va dans la base imposable de l’épargne. Nous n’avons pas trouvé de consultation portant précisément sur un ETP bitcoin, mais si le vôtre est aussi un titre de créance, le raisonnement est le même.
S’il s’agit d’un fonds coté (ETF). Ce que vous gagnez ou perdez en vendant ses parts est une plus-value ou moins-value, également dans la base imposable de l’épargne. Et une différence avec les fonds d’investissement classiques : avec un ETF, vous ne pouvez pas faire de transferts entre fonds en franchise d’impôt (traspasos), car l’article 94 de la loi sur l’IRPF exclut expressément les fonds cotés de ce régime. Les ETN et ETC ne peuvent pas non plus être transférés ainsi, puisque ce ne sont même pas des fonds. Attention : tout cela vaut pour un ETF qui est un organisme de placement collectif. Les ETF bitcoin américains relèvent d’une autre forme juridique (la SEC les appelle des ETP) et nous n’avons pas trouvé de critère de la DGT sur leur qualification en Espagne.
La retenue à la source. Dans la consultation V0267-25, la banque espagnole avait retenu 19 % sur le bénéfice de la vente de cet ETC, et la DGT a confirmé qu’elle devait le faire : c’est un revenu de capitaux mobiliers, et l’établissement qui reçoit votre ordre de vente est tenu de retenir. En revanche, la vente de parts d’ETF ne supporte pas de retenue : le règlement de l’IRPF (article 75.3) l’exclut pour les fonds cotés et leurs équivalents étrangers. Si vous passez par un courtier étranger sans établissement en Espagne, il ne retiendra normalement rien : vous déclarez tout vous-même.
Vendre à perte, racheter et compenser
Si vous vendez à perte et rachetez le même produit peu après, la perte ne compte pas encore. Elle est reportée jusqu’à ce que vous vendiez ce que vous avez racheté. Les règles changent selon le produit :
- ETN ou ETC : l’article 25.2 b) de la loi sur l’IRPF reporte lui-même les revenus négatifs si vous achetez des actifs financiers homogènes (le même produit) dans les deux mois précédant ou suivant la vente.
- ETF : l’article 33.5 f) reporte la perte si vous rachetez des valeurs homogènes dans les deux mois précédant ou suivant, à condition qu’elles cotent sur un marché réglementé de l’Union européenne. Si le produit ne cote qu’en dehors de cet espace, le délai applicable pourrait être celui d’un an de la lettre g). En cas de doute, faites-vous conseiller sur votre cas.
« Homogènes » signifie la même valeur, pas le bitcoin en général. Vendre un ETN à perte n’a rien à voir avec le fait d’acheter du bitcoin en direct.
L’autre différence importante concerne la compensation. L’article 49 de la loi 35/2006 sur l’IRPF sépare la base de l’épargne en deux compartiments. Les ventes de cryptomonnaies et d’ETF vont dans celui des plus-values et moins-values. Les ETN et ETC, selon le critère de la DGT, vont dans celui des revenus de capitaux mobiliers, avec les intérêts et le staking.
Entre compartiments différents, vous ne pouvez compenser que jusqu’à 25 %. La perte sur un ETN s’impute d’abord, sans limite, sur vos autres revenus de capitaux mobiliers de l’année, comme les intérêts ou le staking. Un exemple, en supposant que vous n’en avez aucun : cette année, vous gagnez 3 000 € en vendant du bitcoin et perdez 1 000 € en vendant un ETN bitcoin. Même si les deux produits suivent le bitcoin, la perte sur l’ETN ne peut réduire ce gain que de 750 € (25 % de 3 000 €). Les 250 € restants sont reportés sur les quatre années suivantes. L’ordre complet se trouve dans comment compenser les pertes en cryptomonnaies dans la déclaration.
Modelo 721, modelo 720 ou rien ?
C’est là que se trouve la confusion la plus courante. Le modelo 721 concerne les monnaies virtuelles conservées par des dépositaires étrangers. Un ETF ou un ETN n’est pas une monnaie virtuelle : c’est une valeur mobilière. C’est pourquoi il ne va pas dans le modelo 721, même s’il suit le bitcoin.
Ce qui peut vous concerner, c’est le modelo 720, la déclaration des biens et droits situés à l’étranger. L’article 42 ter du règlement de gestion et d’inspection (décret royal 1065/2007) place dans le même bloc les titres représentatifs de créances (où entrent les ETN) et les parts de fonds étrangers (où entrent les ETF). Vous le déposez si deux conditions sont réunies :
- Les valeurs sont déposées auprès d’un établissement étranger. Dans la consultation V1013-25 du 17 juin 2025, la DGT a indiqué que des ETF achetés via un courtier allemand opérant en Espagne sans établissement ici vont bien dans le modelo 720.
- La valeur totale de ce bloc dépasse 50 000 € au 31 décembre. Il se dépose du 1er janvier au 31 mars de l’année suivante. Les années suivantes, il ne faut le redéposer que si cette valeur augmente de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration, ou si vous vendez des valeurs déjà déclarées.
Si ces valeurs sont déposées auprès d’un établissement espagnol, l’AEAT précise dans ses questions fréquentes que vous n’avez pas à les déclarer dans le modelo 720, car l’établissement lui-même le fait déjà. Et le bitcoin que vous gardez dans votre propre wallet, avec vos propres clés, ne va ni dans le modelo 721 ni dans le modelo 720.
Depuis 2022, le modelo 720 existe toujours, mais sans son régime de sanctions spécial. La Cour de justice de l’UE a jugé ce régime de sanctions contraire au droit de l’Union dans son arrêt du 27 janvier 2022 (affaire C-788/19), et la loi 5/2022 du 9 mars l’a remplacé par le régime général de la Ley General Tributaria (loi générale fiscale). L’obligation de le déposer demeure.
Si vous détenez aussi du bitcoin sur des plateformes étrangères, ce solde va à part dans le modelo 721, avec son propre seuil. Nous l’expliquons dans le guide complet du modelo 721.
Résumé : ETF bitcoin ou bitcoin en direct
| Bitcoin en direct | ETN ou ETC bitcoin | ETF (fonds coté) | |
|---|---|---|---|
| Que détenez-vous ? | Les pièces (et, dans votre wallet, la clé) | Un titre de créance de l’émetteur | Des parts d’un fonds |
| À la vente, dans la déclaration | Plus-value ou moins-value | Revenu de capitaux mobiliers (consultation DGT V0267-25) | Plus-value ou moins-value |
| Retenue chez un courtier espagnol | Sans objet | 19 % | Non |
| Rachat | Pas de critère publié de la DGT pour la crypto | Deux mois (art. 25.2 b) | Deux mois (art. 33.5 f) s’il cote sur un marché réglementé de l’UE |
| Transfert en franchise d’impôt | Non | Non | Non (art. 94 loi IRPF) |
| Déclaration d’information | Modelo 721 si chez des dépositaires étrangers et plus de 50 000 € | Modelo 720 si chez un établissement étranger et plus de 50 000 € | Modelo 720 si chez un établissement étranger et plus de 50 000 € |
Questions fréquentes
Puis-je acheter depuis l’Espagne un ETF bitcoin américain ?
En tant que client de détail, normalement non. Les courtiers opérant dans l’UE ont besoin du document d’informations clés exigé par le règlement PRIIPs, et les émetteurs de ces ETF ne le rédigent en général pas.
Si je détiens un ETP bitcoin, dois-je déposer le modelo 721 ?
Non. Le modelo 721 concerne les monnaies virtuelles conservées à l’étranger, et un ETP est une valeur mobilière. S’il est déposé auprès d’un établissement étranger et que vos valeurs à l’étranger dépassent 50 000 € au 31 décembre, c’est le modelo 720 qui peut vous concerner.
Mon courtier espagnol a retenu 19 % lors de la vente d’un ETN bitcoin, est-ce normal ?
Pour un ETN ou un ETC émis comme titre de créance, la DGT a indiqué dans la consultation V0267-25 que l’établissement doit retenir, car ce que vous gagnez est un revenu de capitaux mobiliers. Vous récupérez cette retenue dans votre déclaration : elle se déduit de ce que vous devez.
Puis-je compenser la perte d’un ETN avec ce que j’ai gagné en vendant du bitcoin ?
Oui, mais avec une limite. Selon le critère de la DGT, la perte sur l’ETN se trouve dans le compartiment des revenus de capitaux mobiliers et le gain sur le bitcoin dans celui des plus-values. Entre compartiments différents, vous ne compensez que jusqu’à 25 %, et le reste est reporté sur les quatre années suivantes.
Vaut-il mieux un ETF bitcoin ou acheter du bitcoin ?
Nous ne donnons pas de conseils d’investissement : cette décision vous appartient. Ce qui change, c’est le côté pratique : qui conserve, quels risques vous prenez, comment la vente est imposée et quelle déclaration d’information peut vous concerner.
Déclarez correctement ce que vous détenez
Si vous combinez du bitcoin sur des plateformes, vos propres wallets et des produits cotés, chacun va à un endroit différent de votre déclaration. Envoyez-nous votre historique et nous générerons le document avec toutes vos plateformes et wallets selon la méthode FIFO globale qu’exige le fisc espagnol.
Sources : Farside Investors : Bitcoin ETF Flow (consulté le 16/11/2026) · Règlement (UE) 1286/2014 (PRIIPs), art. 5 et 13 · Loi 35/2006 sur l’IRPF, art. 25.2, 33.5, 49 et 94 (BOE) · Règlement de l’IRPF, art. 75 (BOE) · Décret royal 1065/2007, art. 42 ter (BOE) · DGT, consultations contraignantes V0267-25 et V1013-25 · Loi 5/2022 (BOE) · SEC : approbation des ETP bitcoin au comptant (10/01/2024)
Víctor Lázaro
Directeur marketing, Cryptoimpuestos.es